Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Préambule

Le présent document (les « Conditions ») définit les modalités selon lesquelles Renc'Art met à disposition sur son site Internet (le « Site ») l'ensemble de ses services liés à la promotion, la diffusion, la mise en valeur et la vente d'œuvres, d'objets d'art, de créations artisanales et d'activités relevant des arts visuels et des métiers d'art.

En accédant au Site ou en utilisant l'un de ses services (achat d'article, inscription à une activité, participation à un événement, demande d'information, dépôt d'artiste, etc.), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.

Les termes « nous », « notre » et « Renc'Art » désignent la boutique-galerie Renc'Art. Le terme « vous » désigne tout utilisateur, visiteur ou client du Site.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les interactions effectuées sur le Site, incluant notamment :

la vente d'œuvres, objets d'art et créations artisanales ;
l'inscription à des événements, ateliers ou activités culturelles ;
la demande d'informations ou de services personnalisés ;
la soumission d'un projet ou d'un dossier d'artiste.

Elles complètent, le cas échéant, d'autres politiques accessibles sur le Site : politique de retour, politique de confidentialité, conditions spécifiques aux ateliers et événements, etc.

3. Accès au Site et conditions d'utilisation

3.1 Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou disposer de l'autorisation de vos représentants légaux.
3.2 Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et de ces Conditions, sans nuire à son bon fonctionnement.
3.3 Sont notamment interdits :

la transmission de virus, code malveillant ou toute tentative d'accès non autorisé ;
l'utilisation du Site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Renc'Art, de ses artistes partenaires ou de tiers.

3.4 Renc'Art se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site ou à toute commande en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Produits, services et disponibilité

4.1 Les articles proposés (œuvres, objets d'art, créations artisanales) sont tous réalisés à la main et peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de dimension, qui font partie intégrante de leur caractère unique.
4.2 Les photos, descriptions et dimensions sont fournies à titre indicatif ; malgré le soin apporté, de légères différences peuvent survenir entre l'image affichée à l'écran et la réalité.
4.3 Les prix, disponibilités et caractéristiques des produits ou activités peuvent être modifiés sans préavis. Une commande n'est considérée comme confirmée qu'à réception du paiement complet.
4.4 Renc'Art se réserve le droit de limiter ou d'annuler toute commande jugée anormale, frauduleuse ou contraire à ses intérêts.

5. Commandes, paiement et facturation

5.1 Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre commande.
5.2 Le paiement s'effectue selon les moyens indiqués sur le Site. Renc'Art n'a pas accès à vos données bancaires, traitées par un prestataire sécurisé.
5.3 En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Renc'Art se réserve le droit d'annuler la commande.
5.4 Une facture numérique ou papier peut être émise sur demande conformément aux exigences légales.

6. Livraison, retrait en boutique et douanes

6.1 Les articles peuvent être livrés, récupérés à la boutique ou remis selon les options choisies lors de la commande.
6.2 Les délais d'expédition sont indicatifs et dépendent du transporteur et des conditions logistiques.
6.3 Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais additionnels sont à la charge du client.
6.4 Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise du colis au transporteur ou lors du retrait en boutique.

7. Retours, échanges et annulations

7.1 Œuvres, créations artisanales et objets d'art

Tous les articles vendus chez Renc'Art (œuvres, créations artisanales et objets d'art) sont uniques et fragiles ; les ventes sont donc finales.

Cependant, un échange peut être accordé, sous certaines conditions :

Achats livrés : l'échange doit être effectué dans les sept (7) jours suivant la réception de la commande ;
Achats en boutique : l'échange doit être effectué dans les sept (7) jours suivant la transaction.

Les échanges se font exclusivement en personne à la boutique Renc'Art, située au 1415 Avenue Maguire, Québec.
Les retours par expédition ne sont pas acceptés.

L'article présenté pour échange doit :

être intact, non utilisé, dans son emballage d'origine ;
être accompagné de la preuve d'achat ;
être échangé contre une pièce de valeur équivalente ou supérieure.

Les frais de transport engagés pour rapporter la pièce à la boutique sont à la charge du client.
Aucun remboursement n'est offert, sauf en cas d'erreur imputable à Renc'Art (article endommagé ou incorrect).
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit contacter Renc'Art dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, avec photo du colis et de l'article endommagé à l'appui.

Renc'Art s'engage à examiner chaque situation avec attention et à trouver une solution équitable lorsque cela est possible. Notre priorité demeure la satisfaction complète de nos clients.

Service après-vente et responsabilité après achat

Renc'Art n'offre aucun service après-vente pour les articles vendus en boutique ou sur sa boutique en ligne.
Une fois la transaction complétée (en personne ou en ligne), Renc'Art n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation, l'entretien, la détérioration, le bris ou la casse d'un article, qu'ils surviennent immédiatement ou après la livraison.
Chaque œuvre, création ou objet d'art doit être manipulé avec soin par son acquéreur.
Aucune compensation ou réparation ne pourra être réclamée à Renc'Art pour des dommages subis après la vente ou après la réception de l'article.

7.2 Ateliers, événements et activités sur inscription

Toute inscription à un atelier, événement ou autre activité organisée par Renc'Art est non annulable et non remboursable.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence, et aucune reprise ne sera offerte.
Chaque personne présente à une activité doit avoir été inscrite à l'avance.
Les places étant limitées, une inscription correspond à une seule personne participante.
Renc'Art se réserve le droit d'annuler un atelier, un événement ou une activité si le nombre d'inscriptions est jugé insuffisant. Dans ce cas, les personnes inscrites recevront un remboursement complet.
Si un atelier, événement ou activité est annulé pour des raisons attribuables à Renc'Art (tempête, absence du formateur ou de l'intervenant, ou toute autre situation indépendante de la volonté des participants), un remboursement intégral sera également offert.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tous les contenus du Site (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, descriptions, design, etc.) ainsi que les œuvres présentées demeurent la propriété exclusive de Renc'Art ou de leurs auteurs respectifs.
8.2 Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
8.3 Vous pouvez publier des commentaires ou avis sur le Site ; ces contributions doivent rester respectueuses et ne pas enfreindre les droits de tiers. Renc'Art se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Les produits et services sont proposés « tels quels ». Renc'Art ne peut garantir qu'ils répondront à toutes vos attentes subjectives.
9.2 Renc'Art décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, d'erreur technique, de force majeure, de perte de données, ou de tout dommage indirect.
9.3 En tout état de cause, la responsabilité maximale de Renc'Art, en cas de dommage prouvé, ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Absence de garantie et exclusion de responsabilité postérieure à la vente

Renc'Art décline expressément toute garantie, explicite ou implicite, concernant la durabilité, la résistance ou l'entretien des œuvres, objets d'art et créations artisanales vendus.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour tout dommage, bris, fissure, usure, décoloration ou altération survenu après l'achat ou postérieurement à la livraison.
L'acquéreur reconnaît que les articles vendus par Renc'Art sont des pièces uniques, artisanales et fragiles, susceptibles de présenter des variations naturelles, et qu'ils doivent être conservés dans des conditions adaptées à leur nature.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Renc'Art, ses dirigeants, employés, artistes et partenaires, contre toute réclamation ou dommage découlant de :

votre utilisation du Site ou de ses services ;
votre violation des présentes Conditions ;
la violation de droits de tiers.

11. Force majeure et suspension

Renc'Art ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerre, cyberattaque, rupture d'approvisionnement, ou tout événement indépendant de sa volonté.

12. Modifications des Conditions

Renc'Art peut modifier à tout moment les présentes Conditions. La version la plus récente est celle affichée sur le Site et entre en vigueur dès sa publication. L'utilisation continue du Site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
Tout litige ou différend découlant des présentes ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans la ville de Québec (province de Québec, Canada).
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

14. Contact

Renc'Art
1415 Avenue Maguire, Québec (QC)
Courriel : info@renc-art.ca
Téléphone : 418-478-4200